Mesure 1 - Réduction du temps de travail
Exemple de convention collective
Une réduction collective du temps de travail peut intervenir dans les entreprises via une convention collective d’entreprise. Cette réduction du temps de travail est temporaire, limitée à la période de validité de la loi (juillet à décembre 2009) et permet une réduction à 4/5 ou ¾ du temps de travail, avec ou sans passage à la semaine de 4 jours.
En plus d’une réduction de la masse salariale correspondant à la réduction du temps de travail, l’employeur se voit octroyer une réduction substantielle des cotisations de sécurité sociale. Au moins les trois quarts de cette somme accordée à l’employeur doivent cependant être remboursés aux travailleurs sous la forme d’une compensation salariale.
En cas de réduction d’1/5, cette compensation s’élève à minimum 150 €/mois et à 250 €/mois si la réduction du temps de travail s’accompagne de l’introduction de la semaine de 4 jours.
En cas de réduction d’1/4, cette compensation s’élève à minimum 187,50 €/mois et à 287,50 €/mois si la réduction du temps de travail s’accompagne de l’introduction de la semaine de 4 jours. Il faut noter que les travailleurs restent considérés comme à temps plein et voient par là leurs droits préservés au maximum.
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Notre organisation soeur flamande, la LBC, a concocté un site spécial en néerlandais consacré aux mesures de crise : 