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Mesures de crise - Chronique d’une prolongation annoncée


Syndicats et patrons n’étant pas parvenu à un accord, le gouvernement fédéral a décidé, ce 15 décembre, le prolongement des mesures de crise jusqu'en juin 2010. Sous la pressin des partenaires sociaux, quelques aménagements ont toutefois été prévus.

Pour rappel, le 19 juin 2009, le gouvernement instaurait une loi prévoyant 3 mesures en vue de faire face aux effets de la crise économique :
1. l’adaptation temporaire de crise de la durée du travail
2. la réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise
3. le régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat (mesures mieux connue sous l’appellation de chômage temporaire des employés)

Ces mesures étaient prévues jusqu’au 31 décembre 2009. La loi prévoyait une prolongation possible des mesures jusqu’au 30 juin 2010, à la condition que les partenaires sociaux parviennent à trouver des accords permettant de diminuer sensiblement les discriminations existant entre les deux statuts ouvriers-employés. Les négociations se passaient au niveau du Conseil National du Travail (CNT)

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